COMPÉTENCE ET DÉVOUEMENT

Je vous accompagne, vous conseille et vous défends en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et droit commercial.

Je construis une stratégie pour atteindre vos objectifs.

Expertises

Je fais du conseil et du contentieux dans les matières suivantes :

Propriété Littéraire et artistique

  • Droit d’auteur : photographie, arts graphiques et plastiques, architecture, édition littéraire, édition musicale, audiovisuel, publicité, design, etc.
  • Droits voisins
  • Droit des bases de données
  • Droit des données publiques / open data
  • Rédaction de contrats de cession de droits et de licences, contrat d’édition, contrat de représentation
  • Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon. Action civile et action pénale.
  • Concurrence déloyale et parasitisme

Droit des marques, noms de domaines, signes distinctifs

  • Dépôt d’une marque française ou communautaire
  • Surveillance de marques
  • Rédaction d’accord de coexistence, de cession ou de licence de marques.
  • Procédure d’opposition, de nullité de marque et toute procédure INPI
  • Procédure en contrefaçon de marque, saisie-contrefaçon. Action civile et pénale
  • Procédure en revendication de marque
  • Marques publiques

Droit de la communication, droit à l’image, droit de la presse

  • Droit à l’image des personnes
  • Droit à l’image des biens
  • Rédaction d’autorisation de prises d’image, captation vidéos, interviews, et tout contrat relatif à l’image.
  • diffamation, injure, provocation aux crimes et délits
  • Droit de la publicité et droit de la communication, publicité trompeuse, publicité comparative
  • Protection de la vie privée
  • Procédure civile et pénale

Nouvelles technologies

  • Site Internet et Plateformes : Rédaction de conditions générales de vente, mentions légales
  • Rédaction de contrats de prestation de services, contrats informatiques, logiciels
  • Protection des données personnelles et mise en conformité au RGPD, audit, rédaction de la politique de confidentialité,
  • Procédures en contrefaçon et concurrence déloyale sur internet, copie de site internet.
  • Procédure en responsabilité contre un hébergeur ou un éditeur de site
  • Délits informatiques tels que intrusion frauduleuses dans un STAD (système de traitement automatisé de données), maintien, modification, etc. correspondant à du piratage informatique.

Droit commercial :

  • Droit des contrats
  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
  • Contentieux devant le tribunal de commerce

Droit du patrimoine culturel, droit du marché de l’art

Formations

La propriété intellectuelle est désormais présente dans toutes les activités économiques et de communication. Les formations proposées par le cabinet permettent d’apporter les connaissances nécessaires pour mener une activité sécurisée en matière de propriété intellectuelle.

Le cabinet anime régulièrement des formations en propriété intellectuelle au sein d’instituts de formations, notamment auprès du CNFPT, ou créé des formations sur mesure à la demande d’entreprises ou d’administrations.

Quelques exemples de formations sur mesure :

  • Bases de la propriété intellectuelle
  • Droit d’auteur, droit à l’image, droit de l’internet à l’attention d’un service de communication.
  • Smart city et données personnelles (RGPD)
  • Smart city, open data et données publiques
  • L’édition dans le secteur public
  • Rédiger des contrats de cession de droit d’auteur

Qui suis-je ?

Blandine CORNEVIN

Prestation de serment en 2006

Après un DEA en droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et un Master 2 Professionnel Droit innovation communication culture à l’Université Paris Saclay, j’ai commencé à exercer la profession d’avocat auprès d’avocats particulièrement reconnus en droit d’auteur. J’ai ensuite intégré un second cabinet dont l’activité était plus orientée en droit des affaires, droit des marques et protection du secret industriel et commercial. Par la suite, j’ai travaillé en tant qu’expert propriété intellectuelle à l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat) au sein du Ministère des finances.

J’ai créé mon cabinet en 2017.

Aujourd’hui, J’exerce en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et droit commercial.

Mon activité est partagée entre le conseil et le contentieux.

Mon expérience professionnelle m’a amenée à développer une très bonne connaissance des secteurs des nouvelles technologies et de la culture, tant en droit commercial et droit des contrats, qu’en droit d’auteur et droit des marques.

Ma détermination et mon esprit pragmatique me permettent d’obtenir des résultats efficaces rapidement.

Je parle anglais couramment

Contact

Adresse:

1 bis rue de Bretonvilliers, 75004 Paris

Tél. : 01 42 02 01 35

Mél : bc@cornevin-avocat.fr