Expertises

Je fais du conseil et du contentieux dans les matières suivantes :

Propriété Littéraire et artistique

  • Droit d’auteur : photographie, arts graphiques et plastiques, architecture, édition littéraire, édition musicale, audiovisuel, publicité, design, etc.
  • Droits voisins
  • Droit des bases de données
  • Droit des données publiques / open data
  • Rédaction de contrats de cession de droits et de licences, contrat d’édition, contrat de représentation
  • Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon. Action civile et action pénale.
  • Concurrence déloyale et parasitisme

Droit des marques, noms de domaines, signes distinctifs

  • Dépôt d’une marque française ou communautaire
  • Surveillance de marques
  • Rédaction d’accord de coexistence, de cession ou de licence de marques.
  • Procédure d’opposition, de nullité de marque et toute procédure INPI
  • Procédure en contrefaçon de marque, saisie-contrefaçon. Action civile et pénale
  • Procédure en revendication de marque
  • Marques publiques

Droit de la communication, droit à l’image, droit de la presse

  • Droit à l’image des personnes
  • Droit à l’image des biens
  • Rédaction d’autorisation de prises d’image, captation vidéos, interviews, et tout contrat relatif à l’image.
  • diffamation, injure, provocation aux crimes et délits
  • Droit de la publicité et droit de la communication, publicité trompeuse, publicité comparative
  • Protection de la vie privée
  • Procédure civile et pénale

Nouvelles technologies

  • Site Internet et Plateformes : Rédaction de conditions générales de vente, mentions légales
  • Rédaction de contrats de prestation de services, contrats informatiques, logiciels
  • Protection des données personnelles et mise en conformité au RGPD, audit, rédaction de la politique de confidentialité,
  • Procédures en contrefaçon et concurrence déloyale sur internet, copie de site internet.
  • Procédure en responsabilité contre un hébergeur ou un éditeur de site
  • Délits informatiques tels que intrusion frauduleuses dans un STAD (système de traitement automatisé de données), maintien, modification, etc. correspondant à du piratage informatique.

Droit commercial :

  • Droit des contrats
  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
  • Contentieux devant le tribunal de commerce

Droit du patrimoine culturel, droit du marché de l’art